Règlement intérieur
Voté à l’unanimité au Conseil D’Administration
Du 12 juin 2024
Article 1
Le présent règlement intérieur est destiné à préciser les modalités de fonctionnement de l’Association « Culture et Éveil de Saint Aubin de Médoc ».
Les stipulations de ce règlement intérieur pourront être modifiées sur simple décision du Conseil d’Administration, pourvu qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions des statuts de l’Association.
Article 2
Conformément aux statuts de l’Association, la direction de l’Association est assurée par un Comité Directeur ou Bureau comprenant :
- 1 Président
- 1 Vice-président
- 1 Trésorier
- 1 Trésorier adjoint
- 1 Secrétaire
- 1 Secrétaire adjoint Ce Bureau exécute les mandats et les décisions ordonnées par le Conseil d’Administration et traite du fonctionnement courant de l’Association.
Article 3
Les problèmes de fonctionnement sont examinés et traités par le Conseil d’Administration qui se réunit en moyenne une fois par mois. Le rôle et les responsabilités de membres du Conseil d’Administration sont définis en annexe.
Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu et un registre des délibérations est tenu.
Article 4
Le Conseil d’Administration peut constituer en son sein les commissions qu’il juge nécessaires.
Les commissions peuvent s’adjoindre des membres de l’Association dont la compétence parait devoir être utile.
Article 5
Pour joindre le secrétariat du bureau, les adhérents et futurs adhérents doivent utiliser la boite mail suivante : cesam.association.33160@gmail.com
Article 6
Les convocations aux Assemblées Générales sont établies par le Bureau. Elles comportent l’ordre du jour de la réunion. Elles seront envoyées par courrier électronique ou postal aux adhérents au moins deux semaines à l’avance.
Outre l’ordre du jour, elles comprendront un pouvoir et une demande de candidature au Conseil d’Administration.
Article 7
L’accès aux activités offertes par le C.E.S.A.M. est réservé aux seuls adhérents de l’Association.
Article 8
L’adhésion de l’Association est acquise après paiement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Il s’agit d’une adhésion annuelle valable pour une année scolaire. Il n’y a qu’une seule adhésion par famille directe (parents-enfants). L’adhésion implique l’acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.
L’adhésion à l’association sera obligatoirement réglée par l’intermédiaire du site HelloAsso.
Article 9
Les cotisations relatives à la pratique des activités durant l’année scolaire sont exigibles dans leur totalité dès l’inscription.
Elles peuvent être fractionnées en 3 chèques encaissés au 05 octobre, 05 janvier, 05 avril ou réglées en 12 fois par prélèvement CB via le site sécurisé HelloAsso.
Une activité ne peut être commencée sans paiement préalable de la cotisation.
Article 10
Pour une activité commencée en cours d’année, la cotisation sera calculée au prorata du nombre de cours restant à effectuer selon le calendrier défini en début d’année.
Article 11
En cas d’interruption temporaire du fait de l’intervenant pour causes diverses (maladie, etc.) les cours seront rattrapés ultérieurement pendant l’année scolaire. Si cela s’avère impossible, ils seront remboursés.
Article 12
En cas de cessation d’activité définitive du fait de l’intervenant et sans solution de remplacement possible les élèves concernés seront remboursés de la part de cotisation couvrant la période non travaillée.
Article 13
En cas d’interruption temporaire de l’activité de la part d’un élève, aucune cotisation ne sera remboursée sauf cas exceptionnel et sera soumis à l’appréciation du Bureau.
Article 14
L’inscription à un cours est avant tout un engagement entre un professeur et un élève.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de cession d’activité de la part d’un adhérent (arrêt des cours à l’initiative de l’adhérent). Les emplois du temps des professeurs étant fixés et validés pour l’année scolaire entière.
Les cotisations versées resteront dues au CESAM.
Article 15
Aucun autre cas que ceux mentionnés aux articles 12-13-14-15 ne peut donner droit à remboursement de tout ou partie de la cotisation versée.
Article 16 - Les intervenants titulaires d’un CDI feront l’objet d’un avenant à leur contrat de travail établi à la fin du mois de septembre. Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation d’une des deux parties avant le 31 juillet. Les horaires seront établis et formalisés au plus tard le 30 septembre après la clôture des inscriptions.
- Les prestataires signent chaque année une convention avec l’Association pour le nombre d’heures à
effectuer.
Article 17
La responsabilité de l’Association n’est engagée que sur le lieu de l’activité et pendant le déroulement de celle-ci.
Tout enfant mineur doit être accompagné et récupéré à ses cours par un adulte. Il appartient donc aux parents de s’assurer que les cours sont bien dispensés avant de déposer leurs enfants.
Tout parent d’enfant mineur qui autorisera ce dernier à effectuer seul les trajets liés à ses activités au CESAM devra signer une décharge de responsabilité envers tout membre du bureau en cas d’incident.
Article 18
La restauration n’est pas autorisée dans les salles de cours : un local dédié à cet usage se situe dans le bâtiment et n’est accessible qu’aux salariés de l’association et aux membres du conseil d’administration.
Article 19
Les interventions sur le matériel collectif appartenant à l’Association ne peuvent être faites que sous la responsabilité des administrateurs en charge du matériel.
Article 20
Tout adhérent devra fournir à l’association lors de son inscription une attestation d’assurance en responsabilité civile ou attestation d’assurance scolaire pour les élèves.
Article 21
Tout prêt de matériel de musique sera fait contre le dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 600 euros et ce dernier sera rendu lors de la restitution de l’instrument.
En cas de dommages constatés sur le matériel prêté gracieusement, l’usager devra supporter le coût des réparations ou procéder au remplacement du matériel.
Article 22
Les matériels appartenant au CESAM seront mis à la disposition de l’ensemble des professeurs. Ils ne doivent en aucun cas quitter les locaux du CESAM (sauf lors de manifestation approuvée par le Conseil d’Administration).
Article 23
Toute infraction à ce présent règlement ou aux statuts de l’Association, pourra entraîner la perte du statut de membre de l’Association CESAM sur décision du Conseil d’Administration.